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1 годовая пошлина
Русско-французский финансово-экономическому словарь > годовая пошлина
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2 годовая пошлина
(напр. патентная) annuité, droit annuel, taxe annuelle, taxe d'annuité
См. также в других словарях:
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TAXE — Le vocabulaire financier n’est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d’utiliser le terme «taxe» comme synonyme d’impôt; la… … Encyclopédie Universelle
Taxe carbone en France — Une taxe carbone est une taxe environnementale sur l émission de dioxyde de carbone. Il n’existe pas en France de mécanisme de « taxe carbone ». Le Gouvernement de François Fillon avait prévu de la mettre en place à partir du 1er… … Wikipédia en Français
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Levens — 43° 51′ 42″ N 7° 13′ 31″ E / 43.8616666667, 7.22527777778 … Wikipédia en Français
Fiscalite du Cameroun — Fiscalité du Cameroun Il s agit d un résumé des principaux impôts droits et taxes au Cameroun. Il en existe de nombreux autres non listés aussi. Sommaire 1 TVA 2 Droit d accise 3 Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) … Wikipédia en Français
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Fiscalité du Cameroun — Il s agit d un résumé des principaux impôts droits et taxes au Cameroun. Il en existe de nombreux autres non listés aussi. Sommaire 1 TVA 2 Droit d accise 3 Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) … Wikipédia en Français